CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes (dit CGV) s’appliquent à toutes commandes effectuées sur le site https://mes-belles-fleurs-en-provence-cbd.fr et régissent les relations commerciales entre le vendeur (Mes Belles Fleurs en Provence) et l’acheteur (le consommateur, c'est-à-dire Vous). Mes Belles Fleurs en Provence peut à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de les faire apparaitre sur son site. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la validation de la commande qui s’appliqueront. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur avant toute finalisation d’une commande.

1) LES PRODUITS

Prix des produits

Les prix des produits présentés sur le site sont toujours mentionnés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

En fonction du montant de la commande, des frais de livraison s’ajouteront au total de la commande (voir livraison) et seront portés sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

La TVA appliquée est la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les plus brefs délais soit par email soit par téléphone afin de trouver une solution, l’informant qu’il peut commander un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou qu’il peut solliciter le remboursement de sa commande.

Code de réduction et chèque cadeau

Pour les codes de réduction, il vous suffit d'insérer le code dans la barre "bon de réduction" qui se trouve en haut de votre panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.

Si vous commandez un chèque cadeau sur notre site, nous vous enverrons le chèque cadeau par mail en indiquant sur le chèque le code de réduction que pourra utiliser le destinataire afin de dépenser le crédit reçu. Vous recevrez le chèque cadeau par mail au format PDF, vous pourrez ainsi l’imprimer et l’offrir en main propre à la personne de votre choix.

2) LA COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Notre site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lors de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales ventes avant la validation de votre commande.

La société Mes Belles Fleurs en Provence s’engage à honorer les commandes reçues sur notre site dans la limite des stocks disponibles. A défaut, notre service client s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais.

Mes Belles Fleurs en Provence conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. Le transfert de propriété d'un bien acheté sur yves-tennis.fr par le consommateur à une tierce-personne ne sera pas pris en charge par Mes Belles Fleurs en Provence. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Mes Belles Fleurs en Provence ne pourrait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

Mes Belles Fleurs en Provence n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

3) LE PAIEMENT

Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera de plusieurs choix qui lui seront proposé lors du processus de validation de la commande.

Paiement par carte bancaire

Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé par VivaWallet. Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.

Mes Belles Fleurs en Provence utilise la plate-forme de transactions bancaires de VivaWallet dotés du système de sécurité 3D Secure afin de garantir le paiement et prévenir du mieux possible toute tentative de fraudes. Vos données sont donc cryptées par le protocole SSL garantissant une sécurité maximale. Vos numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas stocké sur le serveur ni imprimé, ni visible par nous même. La commande ne peut être effective qu’en cas de validation du paiement par la plateforme de paiement. En cas d’échec lors du processus de paiement de la commande, celle-ci sera mentionnée en attente de paiement dans votre espace client et sera automatiquement annulée après 72h sans validation de votre part.

Système d’analyse des données bancaires

VivaWallet et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. ». Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est VivaWallet, Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

4) LA LIVRAISON

Mes Belles Fleurs en Provence livre ses produits en France métropolitaine et Corse. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande par le transporteur choisi par le client au moment de la commande.

- La zone géographique et le mode de livraison

Mes Belles Fleurs en Provence livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM, dans les pays de l'Union Européenne ainsi que dans certains pays hors CEE. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Dans le cas d'une commande facturée HT par Mes Belles Fleurs en Provence, le consommateur pourra être amené à régler la TVA et des frais de Douane au transporteur lors de la livraison.

5) LES GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après :

Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit, être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

6) DROIT DE RÉTRACTATION & RETOUR

Demande de retour / d'annulation / de remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la totalité de votre commande pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités. Cependant, ce droit de rétraction ne peut être utilisé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou dans le cas d’un produit ne pouvant plus être considérés comme neuf.

Retour des produits

Les marchandises doivent nous être renvoyées dans un état neuf (sans aucunes consommations), ayant le même poids et dans leur emballage d’origine, étiquetté et apte à être à nouveau commercialiser, et doivent bien entendu être accompagnées d’un document nous permettant d’identifier la commande d’origine (bon de livraison, facture, email échangé...).

Les frais de retour restent à votre charge

Nous vous conseillons fortement d'envoyer votre retour avec un suivi et non en lettre simple.

Remboursement

Conformément à l’article L221-14 du code la consommation, si vous remplissez les conditions légales pour prétendre à une annulation, une rétractation ou un retour, nous procéderons au remboursement du montant intégrale des sommes concernées au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

7) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous garantissons que le traitement de vos données personnelles soit conforme à la nouvelle réglementation générale sur la protection des données (dites RGPD).

Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@mesbellesfleursenprovence.fr

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